1.- Droit à l'information

Nous vous rappelons que ce site Web est la propriété de l'Association espagnole des fournisseurs automobiles (ci-après désignée « SERNAUTO »), dotée du N.I.F. G-28478725 et domiciliée à Calle Castelló 120, 1ª Planta, 28006, Madrid, Espagne. Inscrite au Registre du Ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale (sous-direction générale de la Programmation et de l'Action administrative).

L'accès et/ou l'utilisation du site Web vous confère la qualité d'utilisateur, et vous acceptez à travers cet accès et/ou utilisation, la présente Mention légale.

L'utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur ») peut prendre contact avec SERNAUTO à travers l'adresse électronique suivante : [email protected]

2.- Utilisation du site Web

L'Utilisateur prend la responsabilité d'utiliser le site Web. Le site Web peut fournir l'accès à de nombreux textes, graphiques, dessins, modèles, photographies, contenus multimédias et informations (ci-après les « Contenus ») appartenant à SERNAUTO ou à des tiers auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage adéquat des Contenus et Services proposés à travers le site Web et à titre énonciatif mais non exhaustif, à ne pas les utiliser pour :

  1. Réaliser des actions illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  2. Provoquer des nuisances dans les systèmes physiques ou logiques du site Web de SERNAUTO, de ses fournisseurs ou de tiers.
  3. Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dégâts mentionnés ci-dessus.
  4. Essayer d'accéder, utiliser et/ou manipuler les données de SERNAUTO, de tiers fournisseurs ou de tout autre Utilisateur.
  5. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sans l'autorisation préalable de SERNAUTO.
  6. Supprimer, cacher ou manipuler les Contenus relatifs aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de SERNAUTO ou de tiers intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être intégré aux contenus.

SERNAUTO signale que les matériels contenus dans ce site Web ont été intégrés à titre purement informatif, ils sont donc insuffisants pour prendre des décisions ou assurer des positions dans un cas concret.

L'utilisateur doit prendre en considération le fait que les matériels contenus dans ce site Web peuvent ne pas refléter l'état législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. Ainsi, ces matériels peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans notification préalable.

SERNAUTO aura le droit de rechercher et de dénoncer les conduites mentionnées conformément à la Loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans la recherche de ces actions.

SERNAUTO pourra suspendre de manière temporaire et sans préavis, l'accessibilité au site Web à l'occasion d'interventions de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettront, SERNAUTO communiquera à l'Utilisateur, suffisamment à l'avance, la date prévue pour la suspension des Services. SERNAUTO est dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus appartenant au site Web.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu de ce Site Web et sa conception graphique appartiennent exclusivement à SERNAUTO, soit à un tiers ayant autorisé leur utilisation, les droits d'exploitation de ce site appartenant donc exclusivement SERNAUTO.

À cet effet et en vertu des dispositions de la législation applicable en matière de Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

SERNAUTO n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou sur toute autre propriété ou droit lié à ce site Web, les Services ou ses Contenus.

La reproduction et le stockage temporaire des contenus du site Web seront autorisés si cela s'avère totalement nécessaire aux fins de l'utilisation et la visualisation du site Web à partir d'un ordinateur personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relative aux Contenu apportés par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusivement, l'Utilisateur dégagera donc SERNAUTO de toute responsabilité pour toute réclamation de tiers dérivée de l'utilisation illicite des Contenus sur le site Web.

4.- Responsabilité et Garanties

SERNAUTO déclare qu'elle a adopté les mesures nécessaires qui, dans le cadre de ses possibilités et l'état de la technologie, permettent le correct fonctionnement de son site Web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, SERNAUTO ne peut être tenue responsable de :

  1. La continuité et la disponibilité des Contenus et Services.
  2. L'absence d'erreurs dans ces Contenus ni la correction de tout défaut pouvant apparaître.
  3. L'absence de virus et/ou tout autre composant nuisible.
  4. Les dommages et préjudices causés par une personne enfreignant les systèmes de sécurité de SERNAUTO ;

Les contributions pouvant être trouvées dans ces sites ont été réalisées uniquement à titre indicatif. SERNAUTO ne garantit pas l'intégrité, l'exactitude et l'actualité de ses contenus. Elles ne sont donc pas valables en tant que conseil juridique concret dans des cas particuliers. Les relations mandataires auront lieu uniquement après la confirmation par écrit.

SERNAUTO ne sera jamais tenue responsable des liens vers d'autres sites se trouvant sur le site Web, et pourra diriger l'Utilisateur vers d'autres sites sur lesquels SERNAUTO n'a aucun type de contrôle, l'intégration de liens vers d'autres sites Web n'implique pas l'approbation de leurs contenus par SERNAUTO, ni l'existence d'aucun type d'association SERNAUTO et ses titulaires. A ce titre, l'Utilisateur accède sous son entière responsabilité au Contenu et dans les conditions d'utilisation qui le régissent.

 5.- Durée et modification

La présente Mention légale restera en vigueur pour une durée indéterminée, SERNAUTO pouvant réaliser des modifications sur les conditions qui y sont spécifiées et qui prendront effet à compter de la date de leur publication.

SERNAUTO pourra supprimer, ajouter ou modifier les Contenus comme les Services qu'elle prête, ainsi que la forme dans laquelle ils sont localisés et présentés. On entend comme étant en cours de validité, les conditions qui sont publiées au moment où l'Utilisateur accède au site Web de SERNAUTO.

L'accès et/ou l'utilisation du site Web sera entendu comme une acceptation par l'Utilisateur de la présente Mention légale et de ses conditions, et le cas échéant, les modifications qui y sont effectuées.